Download ~ Organisation de foires et salons (manifestations commerciales) # by La Bibliothèque Juridique ~ Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Organisation de foires et salons (manifestations commerciales)
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 24, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,Business & Personal Finance,
- Pages : * pages
- Size : 64 KB
Description
Organisation de foires et salons (manifestations commerciales)
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 mars 2017.
Les manifestations commerciales (salons ouverts au public, salons professionnels ou foires) doivent être déclarées auprès des services de la préfecture où la manifestation est prévue, par les exploitants de parcs d'exposition enregistrés, ou, lorsque la déclaration n'a pas pu être faite par l'exploitant du parc d'exposition, par les organisateurs de ces manifestations se tenant dans un parc enregistré.
Sections du livre:
- Organisation de foires et salons (manifestations commerciales)
- Enregistrement d'un parc d'exposition
- Déclaration annuelle du calendrier d'un parc d'exposition
- Déclaration d'un salon professionnel
- Services en ligne et formulaires
- Référence - Code de commerce : articles L762-1 à L762-3
- Référence - Plafond prix de vente
- Référence - Code de commerce : articles R762-1 à R762-14
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
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